Mentions légales
Conformes à la LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) · art. 6-III
Éditeur du site
RighettiOS B.V.
Hamerstraat 10
7556 MZ Hengelo
Pays-Bas
Forme juridique : Besloten Vennootschap (équivalent SARL/SAS de droit néerlandais).
Représentant légal
Gabriel Righetti, gérant (directeur)
Contact
E-mail général : hello@righettios.com
Données personnelles / DPO : legal@righettios.com
Sécurité : security@righettios.com
Immatriculation
Kamer van Koophandel (Registre du commerce néerlandais)
Numéro KvK : en cours d'immatriculation
Le numéro KvK sera ajouté ici dès la finalisation de l'immatriculation. Toute mise à jour est documentée dans le journal d'audit interne.
TVA intracommunautaire
Numéro de TVA : sera complété après l'immatriculation au Kamer van Koophandel.
Verantwoordelijke uitgever
Gabriel Righetti
Hamerstraat 10
7556 MZ Hengelo
Pays-Bas
Hébergement
RighettiOS est hébergé sur l'infrastructure de Hetzner Online GmbH, dans les centres de données européens de Falkenstein (Allemagne) et Helsinki (Finlande).
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
hetzner.com
L'ISMS de Hetzner est certifié ISO/IEC 27001:2022 pour ses centres de données et son exploitation. Détails sur /security.
Propriété intellectuelle
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Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. RighettiOS s'engage à examiner toute demande de médiation transmise par e-mail à legal@righettios.com.
La Commission européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
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RighettiOS B.V. étant établie aux Pays-Bas, l'autorité de contrôle compétente est l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP) : autoriteitpersoonsgegevens.nl.
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