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Mentions légales

Conformes à la LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) · art. 6-III

Éditeur du site

RighettiOS B.V.
Hamerstraat 10
7556 MZ Hengelo
Pays-Bas

Forme juridique : Besloten Vennootschap (équivalent SARL/SAS de droit néerlandais).

Représentant légal

Gabriel Righetti, gérant (directeur)

Contact

E-mail général : hello@righettios.com
Données personnelles / DPO : legal@righettios.com
Sécurité : security@righettios.com

Immatriculation

Kamer van Koophandel (Registre du commerce néerlandais)
Numéro KvK : en cours d'immatriculation

Le numéro KvK sera ajouté ici dès la finalisation de l'immatriculation. Toute mise à jour est documentée dans le journal d'audit interne.

TVA intracommunautaire

Numéro de TVA : sera complété après l'immatriculation au Kamer van Koophandel.

Verantwoordelijke uitgever

Gabriel Righetti
Hamerstraat 10
7556 MZ Hengelo
Pays-Bas

Hébergement

RighettiOS est hébergé sur l'infrastructure de Hetzner Online GmbH, dans les centres de données européens de Falkenstein (Allemagne) et Helsinki (Finlande).

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
hetzner.com

L'ISMS de Hetzner est certifié ISO/IEC 27001:2022 pour ses centres de données et son exploitation. Détails sur /security.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, marques, logiciels) sont la propriété exclusive de RighettiOS B.V. ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. RighettiOS s'engage à examiner toute demande de médiation transmise par e-mail à legal@righettios.com.

La Commission européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Gegevensbeschermingsautoriteit

RighettiOS B.V. étant établie aux Pays-Bas, l'autorité de contrôle compétente est l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP) : autoriteitpersoonsgegevens.nl.

Pour les utilisateurs résidant en France, la CNIL reste votre point de contact local : cnil.fr.

Responsabilité

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Ces mentions légales s'appliquent à tous les domaines numériques de RighettiOS B.V., y compris les sous-domaines app.righettios.com, media.righettios.com, ainsi qu'aux applications distribuées via les app stores. Dernière mise à jour : avril 2026.